Arrêté du Conseil général changement d’affectation des articles n° 1540, 1633, 550 et 996 sis au lieu dit ''Clos Ferré'' - 26.8.2012
 
 


Résultats
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
     
    		 
    Les Brenets
    Total des électeurs : 951
    Nombre de bulletins déposés : 693
    Nombre de bulletins valables : 691
    Participation : 72,87%
    Heure de communication des résultats : 13:12
    Les Brenets
    Arrêté du Conseil général changement d’affectation des articles n° 1540, 1633, 550 et 996 sis au lieu dit ''Clos Ferré''
    Oui 353 (51,09%)
    Non 338 (48,91%)
     
    Autres objets de la commune :
    Les Brenets
    Arrêté du Conseil général vente du bien-fonds n° 1633, de 8236 m2, sis au lieu dit ''Clos Ferré''
    Oui 355 (51,23%)
    Non 338 (48,77%)
     
    Résultats définitifs