Arrêté du Conseil général du 17 février 2014 autorisant la vente de l'immeuble situé à l'Avenue Robert 24 à cmfd SA - 28.9.2014
 
 


Résultats
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
     
    		 
    Val-de-Ruz
    Total des électeurs : 12312
    Nombre de bulletins déposés : 5876
    Nombre de bulletins valables : 5724
    Participation : 47,73%
    Heure de communication des résultats : 13:44
    Val-de-Ruz
    Arrêté du Conseil général du 17 février 2014 autorisant la vente de l'immeuble situé à l'Avenue Robert 24 à cmfd SA
    Oui 3748 (65,48%)
    Non 1976 (34,52%)
     
    Autres objets de la commune :
    Val-de-Ruz
    Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz et de la police du feu
    Oui 3428 (62,32%)
    Non 2073 (37,68%)
     
    Résultats définitifs