Introduction article 36 bis dans règlement sur taxes et émoluments concernant 'Macarons et cartes de stationnement' - 13.2.2011
Liste des heures de communication des résultats

 
 
Résultats
  		• de participation
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
  		• du scrutin
  		• Communication des résultats
       
    		 
    Résultats

    Commune(s) :
    Heure de communication
    des résultats :
    LA CHAUX-DE-FONDS
    13.2.2011 - 13:02