Arrêté du Conseil général du 12.12.2012 acquisition parcelle 389 m2 à détacher de l'article 656 cadastre des Planchettes - 9.6.2013
Liste des heures de communication des résultats

 
 
Résultats
  		• de participation
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
  		• du scrutin
  		• Communication des résultats
       
    		 
    Résultats

    Commune(s) :
    Heure de communication
    des résultats :
    LES PLANCHETTES
    9.6.2013 - 12:36