Arrêté du Conseil général changement d’affectation des articles n° 1540, 1633, 550 et 996 sis au lieu dit ''Clos Ferré'' - 26.8.2012
Liste des heures de communication des résultats

 
 
Résultats
  		• de participation
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
  		• du scrutin
  		• Communication des résultats
       
    		 
    Résultats

    Commune(s) :
    Heure de communication
    des résultats :
    LES BRENETS
    26.8.2012 - 13:12