Arrêté du Conseil général du 17 février 2014 autorisant la vente de l'immeuble situé à l'Avenue Robert 24 à cmfd SA - 28.9.2014
Liste des heures de communication des résultats

 
 
Résultats
  		• de participation
  		• de l'évolution des suffrages par scrutin
  		• du scrutin
  		• Communication des résultats
       
    		 
    Résultats

    Commune(s) :
    Heure de communication
    des résultats :
    VAL-DE-RUZ
    28.9.2014 - 13:44